Les Changements Fiscaux en 2024 : Ce Que Vous Devez Savoir
L’année 2024 apporte plusieurs modifications significatives dans la fiscalité automobile en France. Ces changements toucheront aussi bien les particuliers que les entreprises. Voici un aperçu détaillé des principales évolutions.
Le Bonus Écologique
Le bonus écologique, une incitation financière pour encourager l’achat de véhicules moins polluants, subit plusieurs modifications notables en 2024 :
Pour les entreprises : Le bonus écologique est supprimé pour l’acquisition de voitures particulières (VP) par des personnes morales. Cela signifie que les entreprises ne pourront plus bénéficier de cette aide pour l’achat de nouvelles VP.
Pour les particuliers :
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- Les particuliers ayant des revenus les plus élevés verront leur bonus réduit de 5.000 à 4.000 euros.
- La liste des voitures particulières éligibles au bonus se réduit avec l’introduction d’un score environnemental. Ce nouveau critère vise à privilégier les véhicules ayant un impact environnemental globalement plus faible.
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Pour les véhicules utilitaires (VU) : Le bonus est maintenu pour l’achat de véhicules utilitaires, mais il est réduit de 1.000 euros.
- Pour les véhicules d’occasion : Le bonus écologique est entièrement supprimé pour les voitures et camionnettes d’occasion.
Le Malus
Les ajustements du malus en 2024 renforcent la pénalisation des véhicules les plus polluants :
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Seuil de déclenchement : Le malus commence désormais à 118 g de CO2 par kilomètre, avec un plafond plus élevé qui atteint 60.000 euros.
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Proportion du prix du véhicule : Le plafond du malus CO2 peut désormais dépasser 50 % du prix du véhicule, ce qui accentue la pénalité pour les véhicules très polluants et coûteux.
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Malus au poids : Le seuil de déclenchement du malus au poids est abaissé à 1.600 kg, avec un nouveau mode de calcul qui pourrait impacter davantage de modèles lourds.
La TAVT (Taxe à l'Affectation des Véhicules de Tourisme)
Anciennement connue sous le nom de TVS, la TAVT voit ses critères de calcul évoluer :
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Taxe sur les polluants atmosphériques : Désormais, elle comprend trois catégories de tarif, ajustant ainsi les coûts en fonction des émissions spécifiques des véhicules.
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Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : Le mode de calcul est modifié, potentiellement augmentant les montants dus pour certains véhicules.
La TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d'Assurance)
Les exonérations de la TSCA pour les véhicules électriques sont révisées. Cette révision pourrait entraîner des modifications dans les avantages fiscaux pour les propriétaires de véhicules électriques, bien qu’il soit essentiel de suivre les détails spécifiques qui seront publiés pour comprendre l’impact exact.
Ces ajustements montrent une volonté de renforcer les mesures écologiques en incitant les entreprises et les particuliers à adopter des véhicules plus propres et moins polluants. Pour toute question ou pour une analyse plus approfondie de votre situation fiscale, n’hésitez pas à contacter nos experts chez BPM Lease. Nous sommes là pour vous aider à naviguer ces changements et optimiser votre fiscalité automobile.
